1. Les nominations et promotions aux grades de contrôleur adjoint des armées et de contrôleur des armées et au grade de contrôleur général des armées sont prononcées dans les conditions prévues respectivement au 2° et au 1° de l'article L. 4134-1 du code de la défense.
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-951 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019483711
Texte parentLEGITEXT000019483678
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