RattachementChapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000054775816
Texte parentLEGITEXT000019485145
Référencearticle 16-5 du décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. L'avancement des appelés du service national dans les grades de militaire du rang a lieu au choix.
2. La composition et l'organisation des commissions d'avancement prévues à l'article L. 4136-3 du code de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense au sein de chaque force armée et formation rattachée, ou par arrêté du ministre de l'intérieur pour la gendarmerie nationale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.