1. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4123-9 du code de la défense, peuvent être nommés au grade de sergent, à l'issue de leur formation initiale, les appelés du service national affectés au service de santé des armées, titulaires de titres ou de diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 · Article
Article 16-7
Article en vigueur depuis le 30 août 2026.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementChapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000054775820
Texte parentLEGITEXT000019485145
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