Décret n°2008-1065 du 15 octobre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1065 du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019657208
Texte parentLEGITEXT000019657200
Référencearticle 3 du décret n°2008-1065 du 15 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le d du 4° de l'article D. 5121-64 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. D5121-64

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