Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019680170
Texte parentLEGITEXT000019680166
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 432-12 du même code, après les mots : « un fonds commun de placement », sont insérés les mots : « , un fonds de placement immobilier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L432-12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019680170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.