Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1112 du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709435
Texte parentLEGITEXT000019709422
Référencearticle 3 du décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 112-1 et l'article D. 112-2 du code de l'action sociale et des famillessont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R112-1
A abrogé :
Code de l'action sociale et des familles : art. D112-2
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