Décret n°2008-1122 du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1122 du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019721115

Texte parentLEGITEXT000019721109

Référencearticle 1 du décret n°2008-1122 du 31 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre V du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples), il est créé une section unique ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D165-1, art. D165-2, art. D165-3
Divisions : Chapitre 5 : Appareillage. ; Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif.

Aller plus loin

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