Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1154 du 7 novembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DU CODE DES ASSURANCES
IdentifiantLEGIARTI000019737340
Texte parentLEGITEXT000019737330
Référencearticle 10 du décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 333-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 333-1.-En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19, à l'exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-36.»