Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre III du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 336-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « Toute entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 », sont insérés les mots : « ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
4. b) Aux premier et treizième alinéas, après les mots : « Autorité de contrôle », les mots : « des assurances et des mutuelles » sont supprimés ;
5. c) Au b du 2°, après les mots : « la conformité des opérations d'assurance », sont insérés les mots : « ou de réassurance » ;
6. d) Au dernier alinéa, après les mots : « aux entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 », sont insérés les mots : « aux entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
7. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 336-5, après les mots : « les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 », sont insérés les mots : «, aux entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :