Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1154 du 7 novembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DU CODE DES ASSURANCES
IdentifiantLEGIARTI000019737363
Texte parentLEGITEXT000019737330
Référencearticle 7 du décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 328-1, après les mots : « l'article L. 310-1 », sont insérés les mots : « ou du 1° du III de l'article L. 310-1-1» ; après les mots : « articles R. 321-17-1, » sont insérés les mots : « R. 321-28, » ; après les mots : « R. 323-8 (dernier alinéa), » sont insérés les mots : « R. 323-10-6 (dernier alinéa), » ; après les mots : « R. 332-1, » sont insérés les mots : « R. 332-13-2 » ; après les mots : « R. 323-3, » sont insérés les mots : « R. 323-10-1, R. 323-10-3 ou R. 323-10-4, ».