Arrêté du 7 novembre 2008 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019747663

Texte parentLEGITEXT000019747649

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article A. 343-1, les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des assurances : art. A343-1

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