Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 3 intitulée « Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte » qui comprend les articles R. 234-44 et R. 234-45 ainsi rédigés :
2. « Art.R. 234-44.-Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
3. « 1° Au 1° et au sixième alinéa, le mot : " recteur ” est remplacé par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur ” ;
4. « 2° Le 2° est ainsi rédigé :
5. « 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le vice-recteur ; ».
6. « Art.R. 234-45.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze ” est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3. »
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A modifié :