Arrêté du 5 janvier 2004 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 janvier 2004 au 27 novembre 2008. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 5 janvier 2004
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019588936
Texte parentLEGITEXT000019802562
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

d'emplois

Directeur des services du secrétariat général

A

1

Directeur des services financiers

A

1

Directeur des services généraux

A

1

Secrétaire de la section du contentieux

A

1

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