Article 1 LEGIARTI000019841237
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le30 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCB0818576A
IdentifiantLEGITEXT000019841231
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019841235
1. La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 13 décembre 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2008).