Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 5132-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ; 2° Après la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie, il est inséré une sous-section 6 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 6
3. « Groupes économiques solidaires
4. « Art.L. 5132-15-2.-Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L5132-1, art. L5132-15-2
Divisions : Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.