Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1253 du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019861857
Texte parentLEGITEXT000019861839
Référencearticle 8 du décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 6233-13 du code du travail, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) Soit du niveau de qualification exigé des candidats à un emploi d'enseignement dans un établissement public d'enseignement ;
3. « b) Soit d'un diplôme ou d'un titre de même niveau que le diplôme ou le titre auquel prépare l'enseignement professionnel dispensé et d'une expérience professionnelle minimum de deux ans dans la spécialité enseignée au cours des dix dernières années. »