Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2008

NatureDécret

Signé le1er décembre 2008

Publié le3 décembre 2008

Articles9 articles en vigueur

NORECED0812725D

IdentifiantLEGITEXT000019861839

RéférenceDécret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1, L. 6233-10 et L. 6243-4 ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine en date du 31 mai 2007 ;

Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace en date du 27 juin 2007 ;

Vu l'avis de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace en date du 16 avril 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de métiers d'Alsace du 20 avril 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019861859

A modifié :

Code du travail : art. R6223-4

Article 2 LEGIARTI000019861843

A modifié :

Code du travail : art. R6224-1

Article 3 LEGIARTI000019861853

A modifié :

Code du travail : art. R6224-5

Article 4 LEGIARTI000019861855

A modifié :

Code du travail : art. R6243-2

Article 5 LEGIARTI000019861845

A abrogé :

Code du travail : art. R6243-3

Article 6 LEGIARTI000019861847

A modifié :

Code du travail : art. R6243-4

Article 7 LEGIARTI000019861849

A modifié :

Code du travail : art. R6261-8

Article 8 LEGIARTI000019861857

A modifié :

Code du travail : art. R6233-13

Article 9 LEGIARTI000019861851

1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli

Textes cités liens · DILA3

Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 (V)

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 50 · application

Code du travail - art. L6224-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →