Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article L. 6313-1 du code du travail, après les mots : « l'économie », sont insérés les mots : « et à la gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L6313-1
LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866349
Texte parentLEGITEXT000019866308
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