Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée « Le livret A », est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit :
2. 1° Sous-section 1 : « Fonctionnement du livret A » ;
3. 2° Sous-section 2 : « Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable » ;
4. 3° Sous-section 3 : « Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 » ;
5. 4° Sous-section 4 : « Observatoire de l'épargne réglementée ».
6. II.-Ces quatre sous-sections se substituent aux quatre sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du même code, comprenant les articles R. 221-1 à D. 221-31.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R221-1, art. R221-12
Divisions : Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. ; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. ; Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. ; Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée.