Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DE LA SAUVEGARDE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. CHAPITRE II : DE LA SAUVEGARDE
IdentifiantLEGIARTI000019957952
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 40 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 624-8, les mots : « commerçant, immatriculé au répertoire des métiers, agriculteur ou qui exerçait » sont remplacés par les mots : « agriculteur ou exerçait une activité commerciale, artisanale ou ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce. : art. L624-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019957952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.