Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION
IdentifiantLEGIARTI000019981573
Texte parentLEGITEXT000019981547
Référencearticle 11 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16-1 du code civil, il est inséré un article 16-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1-1.-Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
3. « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »