Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES
IdentifiantLEGIARTI000019981591
Texte parentLEGITEXT000019981547
Référencearticle 20 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article L. 2223-27 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L2223-27
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