Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1405 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999135
Texte parentLEGITEXT000019999131
Référencearticle 1 du décret n°2008-1405 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 123-205 du code de commerce, il est créé un article D. 123-205-1 ainsi rédigé :
2. « Art.D. 123-205-1.-Le livre mentionné à l'article L. 123-28 distingue les règlements en espèce des autres règlements et indique les références des pièces justificatives.
3. Le registre mentionné à ce même article présente chronologiquement le détail des achats, en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives. »