Décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1502 du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020053998

Texte parentLEGITEXT000020053990

Référencearticle 3 du décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 834-13-1 du même code, les mots : « et le versement au Fonds national d'aide au logement » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R834-13-1

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