Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1506 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020056341
Texte parentLEGITEXT000020056328
Référencearticle 3 du décret n°2008-1506 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 167-1 est abrogé.
3. 2° Sont abrogés, à compter du 1er janvier 2012, les articles R. 167-3 à R. 167-9.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. R167-3, art. R167-4, art. R167-5, art. R167-6, art. R167-7, art. R167-8, art. R167-8-1, art. R167-9 Divisions : Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales.