1. I - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural
3. Art. D732-92
4. II. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.
5. III - A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de la sécurité sociale.
7. Art. D353-3
8. IV -A créé les dispositions suivantes :
9. - Code rural
10. Art. D732-92-1
11. V. - (Abrogé)
12. VI - A abrogé les dispositions suivantes :
13. Décret n°2004-858 du 24 août 2004
14. Art. 24
15. VII - A modifié les dispositions suivantes :
16. - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
17. Art. 9
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.