Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
CHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000020090717
Texte parentLEGITEXT000020090699
Référencearticle 2 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 1221-1, les mots : « pour trois ans » sont supprimés ;
2. 2° Au c du 2° de ce même article, après les mots : « professeurs de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : « ou maîtres de conférences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1221-1
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