Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009

Rattachement

CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000020090722

Texte parentLEGITEXT000020090699

Référencearticle 6 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° A l'article R. 1221-17, les mots : « L'agrément » sont remplacés par les mots : « Le premier agrément » ;

2. 2° A l'article R. 1221-18, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;

3. 3° A l'article R. 1221-20, les mots : « de l'agrément » sont remplacés par les mots : « du premier agrément et six mois au moins avant l'expiration des renouvellements suivants » ;

4. 4° A l'article R. 1221-21, après les mots : « de deux » sont insérés les mots : « ou de quatre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R1221-17, art. R1221-18, art. R1221-20, art. R1221-21

Aller plus loin

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