Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION
TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000020090728
Texte parentLEGITEXT000020090699
Référencearticle 8 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article R. 2123-14, la référence à l'article L. 2123-13 est remplacée par la référence à l'article L. 2123-14 ;
2. 2° A l'article R. 3123-11, la référence à l'article L. 3123-11 est remplacée par la référence à l'article L. 3123-12 ;
3. 3° A l'article R. 4135-11, la référence à l'article L. 4135-11 est remplacée par la référence à l'article L. 4135-12.