Décret n°2009-143 du 9 février 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-143 du 9 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020238915

Texte parentLEGITEXT000020238909

Référencearticle 5 du décret n°2009-143 du 9 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les intitulés de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III ainsi que des deux paragraphes composant cette sous-section sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce. : art. R321-57, art. R321-58, art. R321-59, art. R321-60, art. R321-61

A abrogé :

Code de commerce.
Divisions : Sous-section 1 : Des procédures de déclaration et d'information. ; Paragraphe 1 : De la procédure de déclaration. ; Paragraphe 2 : De la procédure d'information.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →