Arrêté du 5 février 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.

TexteArrêté du 5 février 1959
IdentifiantLEGIARTI000037163002
Texte parentLEGITEXT000020244515
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1959 (version du 6 juillet 2018)Légifrance →

1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :

2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

5. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

6. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

7. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;

8. EFECTIS France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037163002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.