Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 643-23, la référence au dernier alinéa de l'article L. 643-11 est remplacée par la référence au V du même article.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce. : art. R643-23
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 · Article
Article 104
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-160 du 12 février 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
- CHAPITRE IV : DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000020248122
Texte parentLEGITEXT000020247937
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.