Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-289 du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020381985
Texte parentLEGITEXT000020381967
Référencearticle 3 du décret n°2009-289 du 13 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 718-19 du code rural, la référence aux articles R. 6332-19, R. 6332-21, R. 6332-22, première phrase, R. 6332-23 à R. 6332-33 est remplacée par la référence aux articles R. 6332-19 à R. 6332-33 et le mot : « au » est remplacé par les mots : « à ce ».