Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2009
NatureDécret
Signé le13 mars 2009
Publié le15 mars 2009
Articles7 articles en vigueur
NORMTST0825612D
IdentifiantLEGITEXT000020381967
RéférenceDécret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;

Vu le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020381975

A modifié :

  • Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 : art. 3
  • Code du travail : art. D742-3, art. D742-4, art. D742-5, art. D742-6, art. D742-7, art. D742-8, art. D742-9, art. D742-10, art. D742-11
    Divisions : Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. ; Chapitre II : Marins

Article 2 LEGIARTI000020381977

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles : art. D461-2

Article 4 LEGIARTI000020381979

A modifié :

A abrogé :

A créé :

Article 6 LEGIARTI000020381987

1. Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article 7 LEGIARTI000020381983

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2009).

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