Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-289 du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020381981
Texte parentLEGITEXT000020381967
Référencearticle 5 du décret n°2009-289 du 13 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles R. 4313-36, R. 4313-88 et R. 4314-2 du code du travail dans leur rédaction issue du décret du 7 novembre 2008 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».
2. II. ― L'article R. 4313-84 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 7 novembre 2008 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art.R. 4313-84.-Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture. »