Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 7 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Au 9° de l'article 9, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

3. 2° Au 1° de l'article 10, après les mots : « à D. 741-8, », sont ajoutés les mots : « D. 742-3 à D. 742-11, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 : art. 3
• Code du travail : art. D742-3, art. D742-4, art. D742-5, art. D742-6, art. D742-7, art. D742-8, art. D742-9, art. D742-10, art. D742-11
  Divisions : Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. ; Chapitre II : Marins