Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive n° 2008 / 15 / CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 16 / CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'étofenprox en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 75 / CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 77 / CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 78 / CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 79 / CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 80 / CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 81 / CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 85 / CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu la directive n° 2008 / 86 / CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;

Vu le règlement (CE) n° 1451 / 2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son annexe II ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-3, L. 522-4, L. 522-18, et R. 522-2, R. 522-32 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides,