Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-342 du 27 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020451590

Texte parentLEGITEXT000020451580

Référencearticle 2 du décret n°2009-342 du 27 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D133-9, art. D133-11, art. D133-12
Divisions : Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →