Décret n°2009-344 du 30 mars 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-344 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020460747
Texte parentLEGITEXT000020460735
Référencearticle 3 du décret n°2009-344 du 30 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux dernières phrases du dernier alinéa de l'article R. 318-16 sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. R318-16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020460747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.