Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

TexteDécret n°2005-381 du 20 avril 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006672420
Texte parentLEGITEXT000020464318
Référencearticle 2 du décret n°2005-381 du 20 avril 2005 (version du 24 avril 2005)Légifrance →

1. L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.

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