Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 723-178 du code rural, les mots : « le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. D723-178
Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-387 du 7 avril 2009
Rattachement
CHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
- TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
- CHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
IdentifiantLEGIARTI000020493853
Texte parentLEGITEXT000020493817
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