Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-387 du 7 avril 2009
RattachementCHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
CHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
IdentifiantLEGIARTI000020493857
Texte parentLEGITEXT000020493817
Référencearticle 18 du décret n°2009-387 du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article D. 723-218 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les comptes annuels établis par l'agent comptable et arrêtés par le directeur sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil d'administration. »