Arrêté du 2 avril 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteArrêté du 2 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000025165211
Texte parentLEGITEXT000020494280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2009 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. a) Lorsque les établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98, D. 312-105, D. 312-111 et D. 312-117 du code de l'action sociale et des familles disposent d'une unité d'enseignement, celle-ci fait l'objet d'une coordination pédagogique assurée par le responsable pédagogique prévu par l'article D. 351-18 du code de l'éducation, qui reçoit la dénomination de " coordonnateur pédagogique de l'unité d'enseignement". La coordination pédagogique peut être assurée par le directeur du service ou de l'établissement si celui-ci possède l'un des titres visés à l'article 3. Dans le cas contraire, ou s'il l'estime nécessaire, celui-ci propose au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie qui en décide, de désigner un enseignant exerçant dans l'unité d'enseignement et possédant l'un des titres requis à l'article 3.

2. b) Le coordonnateur pédagogique organise et anime, sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'établissement ou du service, les actions de l'unité d'enseignement, en collaboration avec les autres cadres du service ou de l'établissement sanitaire ou médico-social. A ce titre :

3. ― il organise le service hebdomadaire des enseignants de l'unité d'enseignement ;

4. ― il supervise, s'il y a lieu, l'organisation des groupes d'élèves ;

5. ― il coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l'établissement ou du service médico-social ou sanitaire, ou dans leur établissement scolaire, en lien avec les responsables de ces établissements, ou au domicile des élèves ;

6. ― il travaille en lien avec les enseignants référents des élèves de l'unité d'enseignement, en vue de favoriser au mieux le déroulement de leur parcours de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025165211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.