Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-421 du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020528064
Texte parentLEGITEXT000020528055
Référencearticle 2 du décret n°2009-421 du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 5121-65 du code de la santé publique, les mots : « R. 5121-41 et R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-41, R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 et R. 5121-46 ».