Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020534579
Texte parentLEGITEXT000020534539
Référencearticle 18 du décret n°2009-430 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2151-3 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 2151-3.-Par dérogation à l'article R. 25-1 du code électoral, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 de ce code et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maire, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2151-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.