Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 103, les mots : « article LO 176-1 » sont remplacés par les mots : « article LO 176 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. R103
Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000020534559
Texte parentLEGITEXT000020534539
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