Décret n°2009-523 du 7 mai 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-523 du 7 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020593075
Texte parentLEGITEXT000020593068
Référencearticle 2 du décret n°2009-523 du 7 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 172-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R172-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020593075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.