Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000020606508
Texte parentLEGITEXT000020606377
Référencearticle 32 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 2325-35 du code du travail, la référence : « à l'article L. 2323-8 » est remplacée par les références : « aux articles L. 2323-8 et L. 2323-9 ».