Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 4532-18 du code du travail, le mot : « titre » est remplacé par le mot : « chapitre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L4532-18
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000020606512
Texte parentLEGITEXT000020606377
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.