Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 4741-1 du code du travail, les mots : « chapitre III et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L4741-1
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000020606516
Texte parentLEGITEXT000020606377
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